REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 3ème partie

6- CONDITIONS D’ADMISSIONS ET D’ACCUEIL

-          Les modalités d’inscription

Les inscriptions des enfants  sont faites dans l’établissement par la directrice les l, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 11h30 à 12h30 et de 16h à 18h, ou sur rendez-vous.

La priorité est donnée aux familles résidantes sur les communes de la communauté de commune de Valbonnais, les familles des autres communes seront admises en fonction des places disponibles.

Les réservations sont prises sur places ou par téléphone.

Les enfants doivent arriver avant 10h le matin ou 14h30 l’après-midi, sans retard signalé, les places ne seront plus réserver passer ces horaires.

-          L’admission

Ø  Le dossier famille,

§  Les renseignements sur le responsable légal de l’enfant, son adresse, son n° de téléphone, n° de sécurité sociale

§  Le n° de téléphone de tierces personnes, famille ou proche qui pourrait à défaut de pouvoir joindre les parents être appelées exceptionnellement : enfant non repris à la fermeture de l’établissement ou situation d’urgence.

§  Nom et signature des personnes autorisées à conduire ou à reprendre l’enfant.

Ø  Le dossier enfant,

§  Les vaccinations

§  L’état de santé de l’enfant, les allergies ou précaution de santé à prendre en compte

§  Le nom, adresse, n° de tél. du médecin choisi par les parents, qui sera appelé en cas de maladie de l’enfant survenant dans l’établissement

§   Les parents doivent signer l’autorisation permettant l’appel aux services d’urgence, l’hospitalisation de leur enfant et la pratique d’une anesthésie générale si nécessaire, en cas d’impossibilité de les joindre.

§  Les habitudes de vie.

§   Le rythme de l’enfant, le sommeil, l’alimentation, les préférences.

Ø  les pièces à fournir en cas d’indisponibilité de CAFPRO ,pour permettre de calculer la participation financière des parents

o      le dernier avis d’imposition ou de non imposition délivré par les services      fiscaux dont le gestionnaire doit garder un double

o      L’attestation de ressources fournie par la CAF à la demande de la famille. Cette attestation précise la base de ressources retenue pour le calcul des prestations familiales.

o      Le numéro d’allocataire à la CAF

7- REGLES DE FONCTIONNEMENT

-          Horaires et absences

La structure les « marmousets » est ouverte du lundi au vendredi  de 7h30 à 18h30

 Les enfants sont accueillis le matin jusqu’à 10h, l’après-midi jusqu’à 14h30, pour permettre les sorties extérieures ou les activités et les temps de siestes, et repris au plus tard avant 13h  pour les demi-journées du matin ou avant 18h30, heure de fermeture.

Tout enfant inscrit non présent à 10h le matin ou 14h30 l’après-midi, sans que les parents n’est prévenu la structure d’un éventuel retard,  est considéré comme absent  et sa place est libérée pour un autre enfant.

En cas d’empêchement ou d’indisponibilité de la famille de reprendre leur enfant au plus tard à 18h30, ce dernier sera confié à la gendarmerie de La Mure.

Il est rappelé qu’à l’exception des parents ou des personnes habilitées à accompagner et reprendre l’enfant, nul n’est admis à pénétrer dans l’établissement sans autorisation de la Directrice.

-          Fournitures

Les enfants doivent arriver propres et avoir pris leur premier repas ou petit déjeuner et doivent disposer de vêtements de rechange, et de chaussons pour la journée. Prévoir aussi des vêtements adaptés aux saisons pour permettre les sorties des enfants.

Pour les enfants soumis à une diététique particulière, pour raison médicale (allergie), un protocole spécifique sera établi (PAI)

Les parents amènent les objets nécessaires au bien-être affectif de l’enfant dans la journée, sucette, doudou, peluche…

Les jouets personnels que l’enfant apporterait doivent être conformes aux normes de sécurité

Le port de bijoux par les enfants est interdit. De ce fait la halte-garderie ne peut être tenue responsable en cas de perte de vol ou de détérioration.

-          Assurance

Dans le cas où sa responsabilité civile pourrait être engagée, la structure souscrit un contrat d’assurance définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis pourraient provoquer  et pour ceux dont il pourraient être victime. En cas de dommages corporels, l’assurance de la structure intervient en complément des prestations des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle éventuelle).

Pour toute détérioration ou vol de poussettes des familles dans les locaux de l’établissement, la structure ne saurait être tenu responsable.

Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera remis à l’admission de leur enfant dans l’établissement.

Fait à Valbonnais,

 Le 14 septembre 2010  

La présidente                                                                                La directrice