REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 2eme partie
5- IMPLICATION DES FAMILLES
Les parents sont invités à l’assemblée générale de l’association les Marmousets, qui présente le bureau et fait le bilan de l’année écoulée.
Les familles participent à la vie de la structure et sont sollicitées pour accompagner les enfants en sorties, proposer des activités, et participer aux fêtes organisées au sein de la structure.
- L’adaptation :
Pour le bien-être de l’enfant et pour qu’il soit accueilli dans les meilleures conditions, une adaptation est essentielle.
Cette période d’adaptation est prévu sur une semaine, en moyenne et se déroule de la façon suivante :
Le premier jour le parent qui accompagne l’enfant reste présent dans la salle de jeux environ 1 heure avec son enfant. Ce temps permet à l’enfant de prendre connaissance des lieux, du personnel et des autres enfants, mais c’est aussi un temps d’échange entre le parent et la personne référente à l’enfant qui va s’informer plus en détail de ses habitudes.
Le deuxième jour l’enfant restera une heure sans ses parents dans la structure.
Puis le temps est rallongé, incluant un repas, jusqu’à arriver à une journée entière de garde
La directrice de l’établissement se réserve le droit de décider au mieux le temps nécessaire à l’adaptation selon les enfants, leur âge, leur facilité ou non à s ‘adapter.
- Liaison avec la famille
La structure et les familles sont en lien direct, et par le biais d’un cahier de liaison assurant la continuité maison/multi-accueil.
Les modalités d’accueil de l’enfant sont formalisées au terme d’un contrat signé par les parents et la directrice de l’établissement. Ce contrat d’accueil précise le temps de présence choisi(les jours), les heures d’arrivée et de départ de l’enfant et les modalités selon lesquelles il peut être révisé.
Les activités collectives et les informations générales de l ‘établissement font l’objet d’un affichage à destination des familles
Une réunion d’information et prévu en début d’année scolaire, suivi par d’autres en fonction des besoins ou des demandes des familles sur des thèmes divers (alimentation, activités…)et dans le cadre du projet éducatif et social de la structure
Le personnel a élaboré un projet pédagogique, éducatif et social, a disposition des parents.
- Participation financière :
il ne sera pas demandé de participation financière pour ce temps d’adaptation de l’enfant
la participation des familles dépendant du régime MSA est calculé de la même manière décrite ci-dessous
Participation des familles allocataires CAF :
Le barème CNAF est obligatoire. En contre partie, la CAF verse une aide importante au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.
Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle forfaitaire, par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond.
Un pré
La mensualisation est un contrat écrit conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans la structure sur la base des besoins qu’elle expose : amplitude journalière de l’accueil, nombre d’heures réservées par semaine, nombre de mois de fréquentation
Elle repose sur le principe de la place réservée et s’applique quels que soit le rythme et la durée de fréquentation de l’enfant. Elle est établie sur une base horaire.
Un pré-avis de un mois est demandé aux parents qui souhaitent retirer leur enfant de la structure.
En accueil occasionnel la réservation peut se faire à l’heure avec un plancher minimum de deux heures d’accueil par mois, ou par créneaux horaires dans la limite des places disponibles une matinée ou une après-midi équivaut à quatre heures d’accueil.
La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux et les soins d’hygiène.
Aucune déduction ou supplément ne seront acceptés pour les repas, goûter, et les produits de soin et d’hygiène.
Les tarifs sont revus chaque année . à défaut de produire dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafonds, jusqu’à réception des documents sans effets rétroactifs.
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à :
· La fermeture de la structure
· L’hospitalisation de l’enfant
· L’éviction par le médecin de la structure
· Une maladie supérieure à 3 jours (certificat médical)
· Ces déductions s’effectuent sue la base du tarif horaire découlant de la participation familiale mensuelle.
En vigueur est revu et communiqué à la structure par la CNAF
Le taux d’effort demandé aux parents est calculé sur une base horaire et étendu à toutes les familles qui fréquentent régulièrement la structure.
Il se décline en fonction du type d’accueil et du nombre d’enfants à charge de la famille.
S’il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre en fonction de sa taille.
Calcul de la CAF pour la participation des familles :
( Les Ressources annuelles x taux d’effort ) : 12 mois = montant en € à l’heure.
La réservation
ACCUEIL OCCATIONNEL ET D’URGENCE :
Dans l’attente de connaître les ressources de la famille, selon les cas, il sera demandé :
§ Un tarif minimum pour les situations d’urgence sociale de 0,35 € par heure
§ Un tarif, défini annuellement, correspondant à la participation moyenne des familles sur l’exercice précédent, fixé cette année à 1,20€ de l’heure
ACCUEIL DES FAMILLES HORS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALBONNAIS
Une majoration de 10% du tarif CNAF est appliquée aux familles ne résidant pas sur la communauté de communes du Valbonnais,
§ Facturation
Le versement de la participation familiale est effectué au plus tard le 28 de chaque mois.
La participation des familles prendrait effet si la période d’adaptation se prolongée au-delà de 3 jours au taux horaire applicable aux familles.